Pour toutes les associations lors de la saisie de votre demande de subvention en ligne, vous devrez joindre au format électronique les documents ci-dessous :
Pour une première demande :
Les statuts et le récépissé de déclaration de l'association en Préfecture ;
Le plus récent rapport d'activité approuvé ;
Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un) ;
Pour une demande de renouvellement :
Les statuts déposés ou approuvés de l'association s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale ;
Le plus récent rapport d'activité approuvé ;
Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un) ;
Nous vous invitons à préparer ces pièces obligatoires à l'instruction de votre dossier avant d'effectuer votre demande d'aide.